Conditions générales de ventes

1. Désignation des parties

Entre TeaserMakers, société spécialisée dans la production de contenu audiovisuel, ci-après dénommée « TeaserMakers », d’une part, et le Client identifié au devis, d’autre part.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles TeaserMakers réalise des prestations de production vidéo pour ses clients.

3. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TeaserMakers, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

4. Nature des prestations

TeaserMakers propose des services de production vidéo personnalisée pour les entreprises et les indépendants, visant à répondre à leurs besoins de communication audiovisuelle.

5. Devis préalable

Avant toute intervention, TeaserMakers établira un devis détaillé précisant les prestations demandées par le Client, ainsi que les conditions tarifaires et de délais.

6. Modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros et hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

7. Livraison des prestations

TeaserMakers s’engage à livrer les vidéos finales dans les délais convenus avec le Client, sous forme de fichiers numériques compatibles avec les besoins de diffusion du Client.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos réalisées par TeaserMakers demeurent la propriété exclusive de TeaserMakers, sauf accord écrit prévoyant une cession de droits au Client.

9. Obligations des parties

TeaserMakers s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du Client et à respecter les délais convenus. Le Client s’engage à coopérer avec TeaserMakers pour faciliter la réalisation des prestations.

10. Attribution de compétence

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, après avoir tenté une résolution amiable.